Liste des objets débattus au Grand Conseil
6851 Résultat(s)
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Amendement
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Terminé
ad22.202_VertPOP_DDTE: Amendement à la motion Magali Brêchet 22.202, du 31 août 2022, Pour une alimentation plus durable et plus saine dans les institutions de santé et sociales du canton
Amendement accepté par 47 voix contre 46 le 21 février 2023.
Objet rattaché 22.202: Pour une alimentation plus durable et plus saine dans les institutions de santé et sociales du canton
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Auteur (s) : Groupe VertPOP
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 28.09.2022
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Rapport
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Terminé
22.612_com: CONTRÔLE PARLEMENTAIRE CONVENTION SCOLAIRE ROMANDE
Rapport traité le 1er novembre 2022. Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil. Rapport cla… Rapport traité le 1er novembre 2022. Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil. Rapport classé sans débat.
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Auteur (s) : Commission des affaires extérieures
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Département : DFDS
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Date de dépôt : 27.09.2022
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Motion
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En cours
22.226: Poser les bases de l’agrivoltaïsme dans le canton de Neuchâtel
Motion acceptée par 55 voix contre 19 le 21 février 2023.
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Auteur (s) : Groupe Vert'Libéral-Le Centre
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 27.09.2022
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