Liste des objets débattus au Grand Conseil
6849 Résultat(s)
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Postulat
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Terminé
19.117: Compensation du carbone dans le canton de Neuchâtel
Postulat accepté non combattu, le 3 septembre 2019. Rapport 22.006 traité le 24 janvier 2023. Classement du postulat accepté n… Postulat accepté non combattu, le 3 septembre 2019. Rapport 22.006 traité le 24 janvier 2023. Classement du postulat accepté non combattu.
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Auteur (s) : Députés Vert'Libéraux
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 24.01.2023
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Interpellation
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Terminé
23.121: Comparateur fiscal intercantonal : qui ne dit mot consent ?
Développement de l'interpellation par M. Damien Humbert-Droz le 2 mai 2023. Réponse de M. Laurent Kurth le 23 mai 2023. Indice… Développement de l'interpellation par M. Damien Humbert-Droz le 2 mai 2023. Réponse de M. Laurent Kurth le 23 mai 2023. Indice de satisfaction donné par M. Damien Humbert-Droz.
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Auteur (s) : Groupe libéral-radical
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Département : PRÉSIDENCE
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Date de dépôt : 23.01.2023
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Interpellation
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Terminé
23.122: CPNE – Quelle place pour la culture dans le cursus des élèves ?
Interpellation traitée le 25 janvier 2023. Urgence acceptée par 59 voix contre 30. Développement de l'interpellation par Mme G… Interpellation traitée le 25 janvier 2023. Urgence acceptée par 59 voix contre 30. Développement de l'interpellation par Mme Garance La Fata. Réponse de Mme Crystel Graf. Indice de satisfaction donné par Mme Garance La Fata.
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Auteur (s) : Groupes socialiste et VertPOP
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Département : DFDS
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Date de dépôt : 23.01.2023
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Projet de loi
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En cours
23.123: Projet de loi modifiant la loi sur la faune sauvage (LFS) (Interdiction de la chasse aux espèces menacées)
Projet de loi renvoyé en commission législative le 21 février 2023.
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Auteur (s) : Groupes VertPOP, socialiste et Vert'Libéral-Le Centre
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 23.01.2023
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