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    • Projet de loi

    • En cours

    23.145: Projet de loi modifiant la loi concernant le traitement des déchets (LTD) (Pour une stratégie de lutte contre le gaspillage alimentaire)

    Projet de loi renvoyé en commission Climat et énergie le 21 février 2023.

    • Auteur (s) : Groupe socialiste

    • Département : DDTE

    • Date de dépôt : 30.01.2023

    23.145: Projet de loi modifiant la loi concernant le traitement des déchets (LTD) (Pour une stratégie de lutte contre le gaspillage alimentaire)

    • Motion

    • Terminé

    23.128: Pour un mois sans publicité commerciale et un espace rendu à l’expression libre, artistique et citoyenne

    Motion refusée par 54 voix contre 40 le 2 mai 2023.

    • Auteur (s) : Groupe socialiste

    • Département : DESC

    • Date de dépôt : 30.01.2023

    23.128: Pour un mois sans publicité commerciale et un espace rendu à l’expression libre, artistique et citoyenne

    • Question

    • Terminé

    23.318: Les nouvelles dispositions de l’Église réformée évangélique du canton de Neuchâtel (EREN)

    Réponse de M. Laurent Kurth groupée avec celle de l'interpellation 23.163 le 22 février 2023.

    • Auteur (s) : Olivier Beroud

    • Département : DFS

    • Date de dépôt : 29.01.2023

    23.318: Les nouvelles dispositions de l’Église réformée évangélique du canton de Neuchâtel (EREN)

    • Projet de loi

    • Terminé

    23.127: Projet de loi modifiant la loi d’organisation du Grand Conseil (OGC) (Récusation : adapter la loi à la pratique du Grand Conseil)

    Projet de loi renvoyé en commission législative le 21 février 2023. Rapport 23.127 traité le 23 janvier 2024. Le projet de loi…

    • Auteur (s) : Groupe libéral-radical

    • Département : PRÉSIDENCE

    • Date de dépôt : 27.01.2023

    23.127: Projet de loi modifiant la loi d’organisation du Grand Conseil (OGC) (Récusation : adapter la loi à la pratique du Grand Conseil)