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    • Projet de loi

    • Terminé

    23.150: Projet de loi modifiant la loi sur la formation professionnelle (LFP) (Autodétermination des apprenantes et des apprenants)

    Projet de loi renvoyé en commission Éducation le 21 février 2023. Rapport 23.608 traité le 26 septembre 2023. Le projet de loi…

    • Auteur (s) : Groupe VertPOP et une députée du Centre

    • Département : DFDS

    • Date de dépôt : 07.02.2023

    23.150: Projet de loi modifiant la loi sur la formation professionnelle (LFP) (Autodétermination des apprenantes et des apprenants)

    • Projet de loi

    • Terminé

    23.151: Projet de loi modifiant la loi sur la formation professionnelle (LFP) (Commissions thématiques)

    Projet de loi renvoyé en commission Éducation le 21 février 2023. Rapport 23.608 traité le 26 septembre 2023. Le projet de loi…

    • Auteur (s) : Groupe VertPOP et une députée du Centre

    • Département : DFDS

    • Date de dépôt : 07.02.2023

    23.151: Projet de loi modifiant la loi sur la formation professionnelle (LFP) (Commissions thématiques)

    • Projet de loi

    • Terminé

    23.152: Projet de loi modifiant la loi sur la formation professionnelle (LFP) (Directions des centres de formation professionnelle)

    Projet de loi renvoyé en commission Éducation le 21 février 2023. Rapport 23.608 traité le 26 septembre 2023. Le projet de loi…

    • Auteur (s) : Groupe VertPOP

    • Département : DFDS

    • Date de dépôt : 07.02.2023

    23.152: Projet de loi modifiant la loi sur la formation professionnelle (LFP) (Directions des centres de formation professionnelle)

    • Projet de loi

    • Terminé

    23.153: Projet de loi modifiant le décret portant sur les établissements scolaires de la formation professionnelle (Appellation de l’École d’arts appliqués)

    Projet de loi renvoyé en commission Éducation le 21 février 2023. Rapport 23.608 traité le 26 septembre 2023. Le projet de loi…

    • Auteur (s) : Groupe VertPOP

    • Département : DFDS

    • Date de dépôt : 07.02.2023

    23.153: Projet de loi modifiant le décret portant sur les établissements scolaires de la formation professionnelle (Appellation de l’École d’arts appliqués)