Liste des objets débattus au Grand Conseil
6849 Résultat(s)
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Rapport
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Terminé
23.003_CE: PERCEPTION AUTOMATISÉE DE LA TAXE DE SÉJOUR POUR LES NUITÉES RÉSERVÉES VIA AIRBNB
Rapport traité le 28 mars 2023. Classement du postulat 18.161 accepté par 94 voix sans opposition.
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Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 15.02.2023
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Postulat
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Terminé
23.158: Pénurie de médicaments : mythe ou réalité ?
Urgence refusée par 60 voix contre 25 le 22 février 2023. Postulat accepté par 58 voix contre 30 le 23 mai 2023. Rapport 23.02… Urgence refusée par 60 voix contre 25 le 22 février 2023. Postulat accepté par 58 voix contre 30 le 23 mai 2023. Rapport 23.028 traité le 20 février 2024. Classement du postulat accepté non combattu.
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Auteur (s) : Groupe socialiste
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Département : DFS
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Date de dépôt : 14.02.2023
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Question
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Terminé
23.322: Suppléance dans les Conseils généraux, entrée en vigueur retardée ?
Réponse écrite du Conseil d'État transmise aux membres du Grand Conseil le 8 mars 2023.
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Auteur (s) : Romain Dubois
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Département : DFS
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Date de dépôt : 11.02.2023
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Question
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Terminé
23.321: Conséquences de la pandémie pour le secteur hôtellerie/restauration du canton
Réponse de M. Alain Ribaux le 22 février 2023.
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Auteur (s) : Blaise Courvoisier
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Département : DESC
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Date de dépôt : 11.02.2023
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