Liste des objets débattus au Grand Conseil
6849 Résultat(s)
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Rapport
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Terminé
22.039_com: INSTALLATIONS PHOTOVOLTAÏQUES SUR LES BÂTIMENTS DE L’ÉTAT
Rapport traité le 28 mars 2023. Entrée en matière acceptée non combattue. Projet de décret adopté par 97 voix sans opposition.… Rapport traité le 28 mars 2023. Entrée en matière acceptée non combattue. Projet de décret adopté par 97 voix sans opposition. Classement du postulat 19.157 accepté non combattu.
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Auteur (s) : Commission Climat et énergie
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Département : DFS
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Date de dépôt : 23.02.2023
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Motion
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Terminé
23.168: Renforcer la protection des mineurs en exigeant l’extrait spécial du casier judiciaire
Transformation de la motion en postulat le 2 mai 2023.
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Auteur (s) : Groupe UDC
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Département : DFDS
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Date de dépôt : 22.02.2023
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Motion
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En cours
23.169: Les véhicules de tourisme sont en surpoids, mettons un coup de frein à leur surdimensionnement
Motion amendée acceptée par 60 voix contre 34 le 6 septembre 2023.
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Auteur (s) : Groupe VertPOP
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 22.02.2023
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Postulat
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Terminé
23.168: Renforcer la protection des mineurs en exigeant l’extrait spécial du casier judiciaire
Postulat initialement déposé sous forme de motion. Postulat amendé accepté par 88 voix sans opposition le 23 mai 2023. Rappor… Postulat initialement déposé sous forme de motion. Postulat amendé accepté par 88 voix sans opposition le 23 mai 2023. Rapport 24.042 traité le 30 septembre 2025. Classement du postulat accepté non combattu.
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Auteur (s) : Groupe UDC
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Département : DFFI
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Date de dépôt : 22.02.2023
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