Liste des objets débattus au Grand Conseil
6849 Résultat(s)
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Rapport
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Terminé
23.007_CE: FISCALITÉ DES PERSONNES MORALES
Rapport traité le 28 juin 2023. Entrée en matière acceptée par 77 voix contre 19. Amendements : cf. tableau des amendements ré… Rapport traité le 28 juin 2023. Entrée en matière acceptée par 77 voix contre 19. Amendements : cf. tableau des amendements réunis. Projet de loi amendé adopté par 71 voix contre 19. Postulat 23.212 accepté par 51 voix contre 38.
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Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DFS
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Date de dépôt : 05.04.2023
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Rapport
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Terminé
23.002_com: MESURES DE CONVERSION
Rapport traité le 2 mai 2023. Entrée en matière acceptée non combattue. Projet de loi adopté par 99 voix contre 1. Classement … Rapport traité le 2 mai 2023. Entrée en matière acceptée non combattue. Projet de loi adopté par 99 voix contre 1. Classement de la motion 21.217 accepté non combattu.
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Auteur (s) : Commission Prestations sociales
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Département : DECS
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Date de dépôt : 05.04.2023
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Interpellation
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Terminé
23.191: État des lieux de nos milieux fontinaux
L'auteure renonce à développer l'interpellation le 27 septembre 2023. Réponse écrite du Conseil d'État transmise aux membres d… L'auteure renonce à développer l'interpellation le 27 septembre 2023. Réponse écrite du Conseil d'État transmise aux membres du Grand Conseil le 25 octobre 2023. Indice de satisfaction donné par l'auteure le 1er novembre 2023.
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Auteur (s) : Jasmine Herrera
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 30.03.2023
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Question
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Terminé
23.353: Sécheresse estivale 2022, sécheresse hivernale 2023 : même combat
Réponse écrite du Conseil d'État transmise aux membres du Grand Conseil le 16 mai 2023.
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Auteur (s) : Marie-Émilianne Perret
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 30.03.2023
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