Liste des objets débattus au Grand Conseil
6847 Résultat(s)
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Rapport
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Terminé
23.181_com: COMMISSION THÉMATIQUE NATURE ET AGRICULTURE
Rapport traité le 5 septembre 2023. Entrée en matière acceptée 57 voix contre 39. Amendement: cf. tableau des amendements réun… Rapport traité le 5 septembre 2023. Entrée en matière acceptée 57 voix contre 39. Amendement: cf. tableau des amendements réunis. Projet de décret amendé accepté par 51 voix contre 39.
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Auteur (s) : Bureau du Grand Conseil
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 11.05.2023
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Rapport
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Terminé
23.012_CE: GARAGES DE L’ÉTAT
Rapport traité le 5 septembre 2023 Entrée en matière acceptée non combattue. Projet de décret adopté par 96 voix sans oppositi… Rapport traité le 5 septembre 2023 Entrée en matière acceptée non combattue. Projet de décret adopté par 96 voix sans opposition. (Vote à la majorité qualifiée de 3/5) Classement du postulat 19.191 accepté par 67 voix sans opposition.
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Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DESC
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Date de dépôt : 10.05.2023
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Rapport
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Terminé
23.606_AvisCE: INFIRMIÈRES, INFIRMIERS DE PRATIQUE AVANCÉE
Rapport traité le 23 mai 2023. Entrée en matière acceptée par 90 voix contre 4. Projet de loi amendé adopté par 69 voix contre… Rapport traité le 23 mai 2023. Entrée en matière acceptée par 90 voix contre 4. Projet de loi amendé adopté par 69 voix contre 16. Classement de la recommandation 21.187 accepté non combattu.
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Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DFS
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Date de dépôt : 10.05.2023
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Rapport
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Terminé
23.606_AvisCE_Annexe: INFIRMIÈRES, INFIRMIERS DE PRATIQUE AVANCÉE
Rapport traité le 23 mai 2023. Entrée en matière acceptée par 90 voix contre 4. Projet de loi amendé adopté par 69 voix contre… Rapport traité le 23 mai 2023. Entrée en matière acceptée par 90 voix contre 4. Projet de loi amendé adopté par 69 voix contre 16. Classement de la recommandation 21.187 accepté non combattu.
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Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DFS
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Date de dépôt : 10.05.2023
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