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6847 Résultat(s)

- Rapport
- Terminé
23.030_CE: CENTRE FÉDÉRAL DE BOUDRY

Rapport transmis aux membres du Grand Conseil le 4 septembre 2023. Recommandation 23.167 classée.
- Auteur (s) : Conseil d'État
- Département : DECS
- Date de dépôt : 04.09.2023
23.030_CE: CENTRE FÉDÉRAL DE BOUDRY
- Rapport
- Terminé
23.029_CE: ADAPTATION DE LA LFINEMS

Rapport traité le 23 janvier 2024. Entrée en matière acceptée non combattue. Projet de loi adopté par 92 voix sans opposition.
- Auteur (s) : Conseil d'État
- Département : DFS
- Date de dépôt : 04.09.2023
23.029_CE: ADAPTATION DE LA LFINEMS
- Rapport
- Terminé
23.031_CE: INSTITUTIONS SOCIALES - CAUTIONNEMENTS

Rapport traité le 31 octobre 2023. Entrée en matière du projet de décret n°1 acceptée non combattue. Projet de décret n°1 adop… Rapport traité le 31 octobre 2023. Entrée en matière du projet de décret n°1 acceptée non combattue. Projet de décret n°1 adopté par 95 voix sans opposition. Entrée en matière du projet de décret n°2 acceptée non combattue. Projet de décret n°2 adopté par 96 voix sans opposition.
- Auteur (s) : Conseil d'État
- Département : DECS
- Date de dépôt : 04.09.2023
23.031_CE: INSTITUTIONS SOCIALES - CAUTIONNEMENTS
- Recommandation
- Terminé
23.228: Pour une élection complémentaire respectant les principes démocratiques !

Urgence acceptée non combattue le 6 septembre 2023. Recommandation acceptée par 52 voix contre 39. Classement de la recommanda… Urgence acceptée non combattue le 6 septembre 2023. Recommandation acceptée par 52 voix contre 39. Classement de la recommandation par le rapport du Conseil d'État 23.034, Date élection complémentaire au Conseil d'État, du 13 septembre 2023, transmis aux membres du Grand Conseil le 14 septembre 2023.
- Auteur (s) : Groupes VertPOP et Vert'Libéral-Le Centre
- Département : PRÉSIDENCE
- Date de dépôt : 04.09.2023
23.228: Pour une élection complémentaire respectant les principes démocratiques !