Liste des objets débattus au Grand Conseil
6847 Résultat(s)
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Rapport
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Terminé
23.612_com: PÉTITION POUR LE RESPECT DU LIBRE CHOIX DU MÉDECIN ET DE L’HÔPITAL PAR LES PATIENTS
Rapport traité le 31 octobre 2023. Rapport accepté par 97 voix sans opposition.
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Auteur (s) : Commission Santé
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Département : DFS
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Date de dépôt : 14.09.2023
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Rapport
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Terminé
23.032_CE: CENTRE NEUCHÂTELOIS DE PSYCHIATRIE - OPTIONS STRATÉGIQUES 2023-2030
Rapport traité le 20 février 2024. Entrée en matière du projet de décret n°1 acceptée non combattue. Amendements : cf. tableau… Rapport traité le 20 février 2024. Entrée en matière du projet de décret n°1 acceptée non combattue. Amendements : cf. tableau des amendements réunis. Projet de décret n°1 amendé adopté par 97 voix sans opposition. Entrée en matière du projet de décret n°2 acceptée non combattue. Projet de décret n°2 adopté par 95 voix sans opposition. Entrée en matière du projet de décret n°3 acceptée non combattue. Projet de décret n°3 adopté par 98 voix sans opposition. Entrée en matière du projet de décret n°4 acceptée non combattue. Projet de décret n°4 adopté par 95 voix sans opposition. Classement de la motion 21.163 accepté non combattu. Projet de résolution 24.112 : Membres présents : 99 Majorité qualifiée de 2/3 : 66 Le projet de résolution est accepté par 98 voix sans opposition ni abstention.
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Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DFS
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Date de dépôt : 13.09.2023
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Rapport
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Terminé
23.032_CE_Annexe1: CENTRE NEUCHÂTELOIS DE PSYCHIATRIE - OPTIONS STRATÉGIQUES 2023-2030
Rapport traité le 20 février 2024. Entrée en matière du projet de décret n°1 acceptée non combattue. Amendements : cf. tableau… Rapport traité le 20 février 2024. Entrée en matière du projet de décret n°1 acceptée non combattue. Amendements : cf. tableau des amendements réunis. Projet de décret n°1 amendé adopté par 97 voix sans opposition. Entrée en matière du projet de décret n°2 acceptée non combattue. Projet de décret n°2 adopté par 95 voix sans opposition. Entrée en matière du projet de décret n°3 acceptée non combattue. Projet de décret n°3 adopté par 98 voix sans opposition. Entrée en matière du projet de décret n°4 acceptée non combattue. Projet de décret n°4 adopté par 95 voix sans opposition. Classement de la motion 21.163 accepté non combattu. Projet de résolution 24.112 : Membres présents : 99 Majorité qualifiée de 2/3 : 66 Le projet de résolution est accepté par 98 voix sans opposition ni abstention.
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Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DFS
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Date de dépôt : 13.09.2023
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Rapport
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Terminé
23.032_CE_Annexe2: CENTRE NEUCHÂTELOIS DE PSYCHIATRIE - OPTIONS STRATÉGIQUES 2023-2030
Rapport traité le 20 février 2024. Entrée en matière du projet de décret n°1 acceptée non combattue. Amendements : cf. tableau… Rapport traité le 20 février 2024. Entrée en matière du projet de décret n°1 acceptée non combattue. Amendements : cf. tableau des amendements réunis. Projet de décret n°1 amendé adopté par 97 voix sans opposition. Entrée en matière du projet de décret n°2 acceptée non combattue. Projet de décret n°2 adopté par 95 voix sans opposition. Entrée en matière du projet de décret n°3 acceptée non combattue. Projet de décret n°3 adopté par 98 voix sans opposition. Entrée en matière du projet de décret n°4 acceptée non combattue. Projet de décret n°4 adopté par 95 voix sans opposition. Classement de la motion 21.163 accepté non combattu. Projet de résolution 24.112 : Membres présents : 99 Majorité qualifiée de 2/3 : 66 Le projet de résolution est accepté par 98 voix sans opposition ni abstention.
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Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DFS
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Date de dépôt : 13.09.2023
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