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6847 Résultat(s)

    • Question

    • Terminé

    23.393: Subsides LAMal

    Réponse de Mme Florence Nater le 27 septembre 2023.

    • Auteur (s) : Marina Schneeberger

    • Département : DECS

    • Date de dépôt : 24.09.2023

    23.393: Subsides LAMal

    • Amendement

    • Terminé

    ad23.608_UDC_DFDS: Amendement au projet de loi modifiant la loi sur la formation professionnelle (LFP)

    Amendement refusé par 87 voix contre 8 le 26 septembre 2023.

    Objet rattaché 23.608_com: LOI SUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE (LFP)

    • Auteur (s) : Groupe UDC

    • Département : DFDS

    • Date de dépôt : 22.09.2023

    ad23.608_UDC_DFDS: Amendement au projet de loi modifiant la loi sur la formation professionnelle (LFP)

    • Question

    • Terminé

    23.390: Comment aider les communes pour une coordination des cibles électroniques pour les tirs obligatoires ?

    Réponse de M. Alain Ribaux le 27 septembre 2023.

    • Auteur (s) : Ahmed Muratovic

    • Département : DESC

    • Date de dépôt : 22.09.2023

    23.390: Comment aider les communes pour une coordination des cibles électroniques pour les tirs obligatoires ?

    • Question

    • Terminé

    23.391: Règlement à respecter pour les migrantes et migrants

    Réponse de Mme Florence Nater le 27 septembre 2023.

    • Auteur (s) : Adriana Ioset

    • Département : DECS

    • Date de dépôt : 22.09.2023

    23.391: Règlement à respecter pour les migrantes et migrants