Liste des objets débattus au Grand Conseil
6846 Résultat(s)
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Interpellation
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Terminé
23.238: Élection complémentaire 2023 au Conseil d’État
Interpellation traitée le 27 septembre 2023. Urgence acceptée non combattue. Développement de l'interpellation par son auteur.… Interpellation traitée le 27 septembre 2023. Urgence acceptée non combattue. Développement de l'interpellation par son auteur. Réponse de M. Alain Ribaux. Indice de satisfaction donné par son auteur.
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Auteur (s) : Michel Zurbuchen
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Département : PRÉSIDENCE
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Date de dépôt : 26.09.2023
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Projet de loi
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Terminé
23.237: Projet de loi modifiant la loi d’organisation du Grand Conseil (OGC) (Composition de la commission de gestion et d’évaluation)
Projet de loi renvoyé en commission législative le 19 octobre 2023. Rapport 23.237 traité le 23 janvier 2024. Le projet de loi… Projet de loi renvoyé en commission législative le 19 octobre 2023. Rapport 23.237 traité le 23 janvier 2024. Le projet de loi est classé.
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Auteur (s) : Commission de gestion et d'évaluation
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Département : PRÉSIDENCE
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Date de dépôt : 26.09.2023
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Rapport
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Terminé
23.035_CE_TOME1: BUDGET 2024 – PLAN FINANCIER ET DES TÂCHES 2025-2027
Rapport traité le 5 décembre 2023. Débat général d’entrée en matière. Discussion par chapitres. (les conseillers et conseillèr… Rapport traité le 5 décembre 2023. Débat général d’entrée en matière. Discussion par chapitres. (les conseillers et conseillères d’État répondent aux questions qui ont été adressées à leur département). Réponse de M. Laurent Kurth à la question 23.409. Les résultats des votes des amendements et des projets de lois et de décrets figurent dans le tableau y relatif. Recommandation 23.261 refusée par 65 voix contre 19.
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Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DFS
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Date de dépôt : 25.09.2023
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