Liste des objets débattus au Grand Conseil
6843 Résultat(s)
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Motion
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En cours
23.245: Pour la réalisation d’un Plan loup cantonal
Début du traitement de la motion le 29 mai 2024. Motion amendée acceptée par 67 voix contre 22 le 25 juin 2024.
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Auteur (s) : Groupe VertPOP
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 12.10.2023
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Projet de décret
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En cours
23.244: Projet de décret soumettant une initiative cantonale à l’Assemblée fédérale pour introduire un congé parental
Projet de décret renvoyé en commission législative le 19 octobre 2023. Rapport 23.244 traité le 5 novembre 2024. Le projet d… Projet de décret renvoyé en commission législative le 19 octobre 2023. Rapport 23.244 traité le 5 novembre 2024. Le projet de décret est classé.
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Auteur (s) : Député-e-s Vert-e-s
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Département : DECS
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Date de dépôt : 11.10.2023
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Amendement
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Terminé
ad23.222_ComUniversite_DFDS: Amendement au postulat 23.222 de la commission Université, du 23 août 2023, Bilan de la loi sur l’Université de Neuchâtel (LUNE)
Amendement retiré par ses auteurs le 1er novembre 2023
Objet rattaché 23.222: Bilan de la loi sur l’Université de Neuchâtel (LUNE)
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Auteur (s) : Commission Université
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Département : DFDS
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Date de dépôt : 29.09.2023
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Rapport
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Terminé
23.613_com: DÉMOCRATIE CANTONALE
Rapport partiellement traité le 6 décembre 2023. Entrée en matière acceptée par 77 voix contre 11. Projet de loi adopté par 71… Rapport partiellement traité le 6 décembre 2023. Entrée en matière acceptée par 77 voix contre 11. Projet de loi adopté par 71 voix contre 20. Suite du traitement du rapport le 23 janvier 2024. Recommandation 23.239 acceptée par 89 voix contre 1. Postulat 23.240 accepté par 60 voix contre 38. Postulat 23.241 accepté par 61 voix contre 34. Postulat 23.242 accepté par 60 voix contre 37. Postulat 23.243 accepté par 67 voix contre 22.
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Auteur (s) : Commission Démocratie cantonale et commission législative
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Département : DESC
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Date de dépôt : 28.09.2023
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