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- Rapport
- Terminé
23.041_CE: CONTRE-PROJET DIRECT – INITIATIVE « 1% POUR LE SPORT »

Rapport traité le 4 décembre 2024. Entrée en matière acceptée non combattue. Amendements : cf. tableau des amendements réunis.… Rapport traité le 4 décembre 2024. Entrée en matière acceptée non combattue. Amendements : cf. tableau des amendements réunis. Projet de décret amendé adopté par 93 voix sans opposition. Postulat 24.207 accepté non combattu.
- Auteur (s) : Conseil d'État
- Département : DSRS
- Date de dépôt : 25.10.2023
23.041_CE: CONTRE-PROJET DIRECT – INITIATIVE « 1% POUR LE SPORT »
- Question
- Terminé
23.398: Recours du canton à la société OSEARA

Réponse de Mme Florence Nater le 1er novembre 2023.
- Auteur (s) : Marinette Matthey
- Département : DECS
- Date de dépôt : 25.10.2023
23.398: Recours du canton à la société OSEARA
- Rapport
- Terminé
23.218_com: TAXES UNIVERSITAIRES

Rapport retiré par la commission Université le 4 décembre 2023.
- Auteur (s) : Commission Université
- Département : DFDS
- Date de dépôt : 24.10.2023
23.218_com: TAXES UNIVERSITAIRES
- Rapport
- Terminé
23.614_com: INDEMNITÉS DES DÉPUTÉ-E-S

Rapport traité le 23 janvier 2024. Entrée en matière acceptée par 86 voix contre 7. Amendements: cf. tableau des amendements r… Rapport traité le 23 janvier 2024. Entrée en matière acceptée par 86 voix contre 7. Amendements: cf. tableau des amendements réunis. Projet de loi adopté par 75 voix contre 12.
- Auteur (s) : Commission législative
- Département : PRÉSIDENCE
- Date de dépôt : 24.10.2023
23.614_com: INDEMNITÉS DES DÉPUTÉ-E-S