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6820 Résultat(s)

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    • Question

    • Terminé

    26.330: Implémentation d’une notation financière

    Réponse de Mme Crystel Graf le 3 mars 2026.

    • Auteur (s) : Alina Oppikofer

    • Département : DFFI

    • Date de dépôt : 02.03.2026

    26.330: Implémentation d’une notation financière

    • Amendement

    • Terminé

    ad25.174_S: Amendement à la motion de député-e-s interpartis 25.174, du 31 octobre 2025, Et si le canton promouvait davantage les coopératives ?

    L'amendement du groupe socialiste l'emporte par 50 voix contre 49 pour l’amendement du groupe UDC le 3 mars 2026. Amendement d…

    Objet rattaché 25.174: Et si le canton promouvait davantage les coopératives ?

    • Auteur (s) : Groupe socialiste

    • Département : DSJS

    • Date de dépôt : 01.03.2026

    ad25.174_S: Amendement à la motion de député-e-s interpartis 25.174, du 31 octobre 2025, Et si le canton promouvait davantage les coopératives ?

    • Question

    • Terminé

    26.329: 30 jours suffisent-ils pour une consultation sérieuse ?

    Réponse de Mme Crystel Graf le 3 mars 2026.

    • Auteur (s) : Groupe UDC

    • Département : PRÉSIDENCE

    • Date de dépôt : 27.02.2026

    26.329: 30 jours suffisent-ils pour une consultation sérieuse ?

    • Question

    • Terminé

    26.328: Concurrence fiscale : quels sont les chiffres ?

    Réponse écrite du Conseil d'État transmise aux membres du Grand Conseil le 23 mars 2026.

    • Auteur (s) : groupe Vert'libéral

    • Département : DFFI

    • Date de dépôt : 26.02.2026

    26.328: Concurrence fiscale : quels sont les chiffres ?