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    • Terminé

    23.407: RC 2327, La Porte-des-Chaux – La Clef d’Or, à la hauteur de l’intersection avec le chemin conduisant au quartier « Les Gillottes »

    Réponse écrite du Conseil d'État transmise aux membres du Grand Conseil le 4 décembre 2023.

    • Auteur (s) : Blaise Fivaz

    • Département : DDTE

    • Date de dépôt : 29.10.2023

    23.407: RC 2327, La Porte-des-Chaux – La Clef d’Or, à la hauteur de l’intersection avec le chemin conduisant au quartier « Les Gillottes »

    • Question

    • Terminé

    23.402: Pas de rapport au Grand Conseil sur les aides Covid à la culture ?

    Réponse de M. Alain Ribaux le 1er novembre 2023.

    • Auteur (s) : Mathias Gautschi

    • Département : DESC

    • Date de dépôt : 29.10.2023

    23.402: Pas de rapport au Grand Conseil sur les aides Covid à la culture ?

    • Question

    • Terminé

    23.403: Un règlement de soutien promulgué avant la révision de la LEAC ?

    Réponse de M. Alain Ribaux le 1er novembre 2023.

    • Auteur (s) : Mathias Gautschi

    • Département : DESC

    • Date de dépôt : 29.10.2023

    23.403: Un règlement de soutien promulgué avant la révision de la LEAC ?

    • Question

    • Terminé

    23.401: Arrêté de protection des haies et des dolines ?

    Réponse écrite du Conseil d'État transmise aux membres du Grand Conseil le 4 décembre 2023.

    • Auteur (s) : Christian Mermet

    • Département : DDTE

    • Date de dépôt : 28.10.2023

    23.401: Arrêté de protection des haies et des dolines ?