Liste des objets débattus au Grand Conseil
6843 Résultat(s)
-
-
Rapport
-
Terminé
23.042_CE: ÉLECTION CANTONALE
Rapport traité le 5 décembre 2023. Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil. Rapport class… Rapport traité le 5 décembre 2023. Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil. Rapport classé sans débat.
-
Auteur (s) : Conseil d'État
-
Département : PRÉSIDENCE
-
Date de dépôt : 08.11.2023
-
-
-
Amendement
-
Terminé
ad23.614_CE: Amendement au projet de loi de la commission législative modifiant la loi d’organisation du Grand Conseil (OGC) (Indemnités des député-e-s)
Amendements au rapport 23.614 traités le 23 janvier 2024. Voir le détail des votes dans le fichier PDF des amendements réunis.
Objet rattaché 23.614_com: INDEMNITÉS DES DÉPUTÉ-E-S
-
Auteur (s) : Conseil d'État
-
Département : PRÉSIDENCE
-
Date de dépôt : 08.11.2023
-
-
-
Rapport
-
Terminé
23.616_com: PÉTITION – MORATOIRE SUR LA CONSTRUCTION D’INFRASTRUCTURES ROUTIÈRES
Rapport traité le 6 décembre 2023. Rapport accepté par 79 voix contre 8.
-
Auteur (s) : Commission des pétitions et des grâces
-
Département : DDTE
-
Date de dépôt : 06.11.2023
-
-
-
Rapport
-
Terminé
23.617_com: PÉTITION RECONNAISSANCE DES MÉTIERS DU SOCIAL
Rapport traité le 23 janvier 2024. Rapport accepté par 94 voix sans opposition. Postulat 23.256 accepté par 91 voix sans oppos… Rapport traité le 23 janvier 2024. Rapport accepté par 94 voix sans opposition. Postulat 23.256 accepté par 91 voix sans opposition.
-
Auteur (s) : Commission des pétitions et des grâces
-
Département : DECS/DFDS
-
Date de dépôt : 06.11.2023
-