Liste des objets débattus au Grand Conseil
6904 Résultat(s)
-
-
Rapport
-
Terminé
24.153_com: REDONNER LA PAROLE AUX COMMUNES EN MATIÈRE DE TRANSPORTS PUBLICS
Rapport traité le 1er septembre 2026. Rapport accepté par 65 voix contre 3.
-
Auteur (s) : Commission Mobilité
-
Département : DSDC
-
Date de dépôt : 19.05.2026
-
-
-
Rapport
-
Terminé
25.023_com: BIODIVERSITÉ EN ESTIVAGES
Traitement partiel du rapport le 3 décembre 2025. Renvoi en commission accepté par 55 voix contre 41. Suite du traitement du… Traitement partiel du rapport le 3 décembre 2025. Renvoi en commission accepté par 55 voix contre 41. Suite du traitement du rapport le 1er septembre 2026. Classement de la motion 20.200 accepté par 48 voix contre 27.
-
Auteur (s) : Commission Nature
-
Département : DDTE
-
Date de dépôt : 19.05.2026
-
-
-
Rapport
-
Terminé
25.027_com: MISE EN OEUVRE DE L’INITIATIVE FÉDÉRALE SUR LES SOINS INFIRMIERS – DEUXIÈME RAPPORT
Rapport traité le 1er septembre 2026. Rapport pris en considération par 97 voix sans opposition. Classement du postulat 22.2… Rapport traité le 1er septembre 2026. Rapport pris en considération par 97 voix sans opposition. Classement du postulat 22.232 accepté non combattu.
-
Auteur (s) : Commission Santé
-
Département : DSJS
-
Date de dépôt : 19.05.2026
-
-
-
Rapport
-
Terminé
26.607_com: PÉTITIONS – VILLAGE DE BÔLE
Rapport traité le 1er septembre 2026. Classement de la pétition « Pour la création d’une route de contournement » accepté par… Rapport traité le 1er septembre 2026. Classement de la pétition « Pour la création d’une route de contournement » accepté par 93 voix contre 1. Classement de la pétition « Pour une réduction de la vitesse de circulation » accepté par 86 voix contre 1.
-
Auteur (s) : Commission Mobilité
-
Département : DDTE
-
Date de dépôt : 19.05.2026
-