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    • Projet de loi

    • Terminé

    24.127: Projet de loi modifiant la loi sur l’organisation scolaire (LOS) (Scolarisation à domicile)

    Projet de loi renvoyé à la commission Éducation le 14 mars 2024. Projet de loi retiré par ses auteur-e-s le 9 septembre 2024.

    • Auteur (s) : Groupe VertPOP

    • Département : DFFD

    • Date de dépôt : 18.02.2024

    24.127: Projet de loi modifiant la loi sur l’organisation scolaire (LOS) (Scolarisation à domicile)

    • Question

    • Terminé

    24.328: Lutter contre la pauvreté des seniors, c’est aussi leur donner automatiquement l’aide à laquelle elles et ils ont droit

    Réponse de Mme Florence Nater le 21 février 2024.

    • Auteur (s) : Katia Della Pietra

    • Département : DECS

    • Date de dépôt : 17.02.2024

    24.328: Lutter contre la pauvreté des seniors, c’est aussi leur donner automatiquement l’aide à laquelle elles et ils ont droit

    • Recommandation

    • Terminé

    24.125: Non à une libéralisation inutile du marché du ramonage

    Traitement reporté le 1er octobre 2024 à la session suivante en attente de la réponse écrite du Conseil d’État à l’interpellat…

    • Auteur (s) : Groupes socialiste et VertPOP

    • Département : DESC

    • Date de dépôt : 16.02.2024

    24.125: Non à une libéralisation inutile du marché du ramonage

    • Question

    • Terminé

    24.325: Le ramonage coûtera-t-il plus cher ?

    Réponse écrite du Conseil d'État transmise aux membres du Grand Conseil le 5 mars 2024.

    • Auteur (s) : Pierre-Yves Jeannin

    • Département : DESC

    • Date de dépôt : 16.02.2024

    24.325: Le ramonage coûtera-t-il plus cher ?