Liste des objets débattus au Grand Conseil
6904 Résultat(s)
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Rapport
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Terminé
25.188_AvisCE: MAJORITÉ QUALIFIÉE POUR LES HAUSSES OU LES BAISSES FISCALES
Rapport traité le 1er septembre 2026. Entrée en matière acceptée par 50 voix contre 48. Amendement des groupes VertPOP et so… Rapport traité le 1er septembre 2026. Entrée en matière acceptée par 50 voix contre 48. Amendement des groupes VertPOP et socialiste refusé par 49 voix contre 26. Projet de loi adopté par 50 voix contre 48.
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Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DFFI
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Date de dépôt : 03.06.2026
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Question
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Terminé
26.370: Violences et abus sexuels dans les structures d’accueil : quelle situation dans le canton de Neuchâtel ?
Réponse écrite du Conseil d'État transmise aux membres du Grand Conseil le 4 septembre 2026.
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Auteur (s) : Sarah Blum
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Département : DSJS
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Date de dépôt : 30.05.2026
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Rapport
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Terminé
26.003_com: DROITS DES PERSONNES BÉNÉFICIANT DE MESURES DE PROTECTION
Rapport traité le 1er septembre 2026. Entrée en matière du projet de décret acceptée par 53 voix contre 41. Projet de décret… Rapport traité le 1er septembre 2026. Entrée en matière du projet de décret acceptée par 53 voix contre 41. Projet de décret en 1re lecture adopté par 53 voix contre 41. Entrée en matière du projet de loi acceptée par 53 voix contre 41. Projet de loi adopté par 53 voix contre 40. Classement de la motion 20.207 accepté non combattu.
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Auteur (s) : Commission législative
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Département : DSJS
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Date de dépôt : 26.05.2026
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