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6833 Résultat(s)

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    • Question

    • Terminé

    24.343: Normes CSIAS et augmentation du taux hypothécaire

    Réponse écrite du Conseil d'État transmise aux membres du Grand Conseil le 16 avril 2024.

    • Auteur (s) : Groupe UDC

    • Département : DECS

    • Date de dépôt : 04.03.2024

    24.343: Normes CSIAS et augmentation du taux hypothécaire

    • Question

    • Terminé

    24.342: Suppression de la carte « 24 heures », une économie qui a du sens ?

    Réponse écrite du Conseil d'État transmise aux membres du Grand Conseil le 22 avril 2024.

    • Auteur (s) : Groupe socialiste

    • Département : DDTE

    • Date de dépôt : 28.02.2024

    24.342: Suppression de la carte « 24 heures », une économie qui a du sens ?

    • Rapport

    • Terminé

    23.108_com: INTÉGRITÉ NUMÉRIQUE

    Rapport partiellement traité le 23 avril 2024. Entrée en matière acceptée par 71 voix contre 23. Projet de décret adopté en pr…

    • Auteur (s) : Commission législative

    • Département : DFFD

    • Date de dépôt : 26.02.2024

    23.108_com: INTÉGRITÉ NUMÉRIQUE

    • Question

    • Terminé

    24.341: Erreur de casting

    Réponse de M. Alain Ribaux le 27 mars 2024.

    • Auteur (s) : Garance La Fata

    • Département : DESC

    • Date de dépôt : 22.02.2024

    24.341: Erreur de casting