Liste des objets débattus au Grand Conseil

6833 Résultat(s)

• • Question

  • Terminé

  24.352: Méli-mélo aux impôts

  Réponse de M. Alain Ribaux le 24 avril 2024.

  • Auteur (s) : Groupe UDC

  • Département : PRÉSIDENCE

  • Date de dépôt : 10.04.2024

  24.352: Méli-mélo aux impôts

• • Question

  • Terminé

  24.353: Au pays des cocotiers

  Réponse de M. Alain Ribaux le 24 avril 2024.

  • Auteur (s) : Groupe UDC

  • Département : DESC

  • Date de dépôt : 10.04.2024

  24.353: Au pays des cocotiers

• • Rapport

  • Terminé

  24.006_com: POLITIQUE DE L’EMPLOI

  Rapport traité le 23 avril 2024. Classement du postulat 21.144 acceptée par 52 voix contre 38. Classement de la motion populai… Rapport traité le 23 avril 2024. Classement du postulat 21.144 acceptée par 52 voix contre 38. Classement de la motion populaire 21.219 refusé par 46 voix contre 44. Voir plus

  • Auteur (s) : Commission Prestations sociales

  • Département : DECS

  • Date de dépôt : 09.04.2024

  24.006_com: POLITIQUE DE L’EMPLOI

• • Rapport

  • Terminé

  24.603_com: SERVICE DE LA PROTECTION DE L’ADULTE ET DE LA JEUNESSE (SPAJ)

  Rapport traité le 23 avril 2024. Amendement du Conseil d’État accepté par 83 voix contre 9. Injonction n°1 amendée acceptée pa… Rapport traité le 23 avril 2024. Amendement du Conseil d’État accepté par 83 voix contre 9. Injonction n°1 amendée acceptée par 91 voix sans opposition. Injonction n°2 acceptée par 94 voix sans opposition. Postulat 24.142 acceptée par 71 voix contre 17. Voir plus

  • Auteur (s) : Commission de gestion et d'évaluation

  • Département : DSRS

  • Date de dépôt : 26.03.2024

  24.603_com: SERVICE DE LA PROTECTION DE L’ADULTE ET DE LA JEUNESSE (SPAJ)