Liste des objets débattus au Grand Conseil
6833 Résultat(s)
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Projet de loi
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Terminé
24.146: Projet de loi modifiant la loi sur les déchets et les sites pollués (LDSP) (Interdiction des lâchers de ballons et de lanternes célestes)
Projet de loi renvoyé en commission législative le 16 mai 2024. Rapport 24.146 traité le 28 avril 2026. Le projet de loi est… Projet de loi renvoyé en commission législative le 16 mai 2024. Rapport 24.146 traité le 28 avril 2026. Le projet de loi est classé.
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Auteur (s) : Groupe VertPOP
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 19.04.2024
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Postulat
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En cours
24.145: Pour la faisabilité d’une assurance perte de gain maladie obligatoire pour les chômeur-euse-s
Postulat accepté non combattu le 5 novembre 2024.
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Auteur (s) : Député-e-s interpartis
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Département : DECS
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Date de dépôt : 18.04.2024
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Rapport
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Terminé
24.603_AvisCE: SERVICE DE LA PROTECTION DE L’ADULTE ET DE LA JEUNESSE
Rapport traité le 23 avril 2024. Amendement du Conseil d’État accepté par 83 voix contre 9. Injonction n°1 amendée acceptée pa… Rapport traité le 23 avril 2024. Amendement du Conseil d’État accepté par 83 voix contre 9. Injonction n°1 amendée acceptée par 91 voix sans opposition. Injonction n°2 acceptée par 94 voix sans opposition. Postulat 24.142 acceptée par 71 voix contre 17.
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Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DSRS
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Date de dépôt : 17.04.2024
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Amendement
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Terminé
ad24.603_CE: Amendement à l’injonction de la commission de gestion et d’évaluation, du 26 mars 2024, Structure fonctionnelle du service
Amendement accepté par 83 voix contre 9 le 23 avril 2024.
Objet rattaché 24.603_com: SERVICE DE LA PROTECTION DE L’ADULTE ET DE LA JEUNESSE (SPAJ)
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Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DSRS
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Date de dépôt : 17.04.2024
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