Liste des objets débattus au Grand Conseil

6820 Résultat(s)

• • Question

  • Terminé

  26.338: Feu vert au tourisme d’achat

  Réponse de M. Laurent Favre le 24 mars 2024.

  • Auteur (s) : Groupe libéral-radical – Le Centre

  • Département : DDTE

  • Date de dépôt : 19.03.2026

  26.338: Feu vert au tourisme d’achat

• • Rapport

  • Terminé

  25.049_com: RÉSERVE DE LISSAGE

  Rapport traité le 28 avril 2026. Entrée en matière acceptée non combattue. Projet de décret adopté par 98 voix sans oppositi… Rapport traité le 28 avril 2026. Entrée en matière acceptée non combattue. Projet de décret adopté par 98 voix sans opposition. Motion 26.123 acceptée par 54 voix contre 44. Voir plus

  • Auteur (s) : Commission des finances

  • Département : DFFI

  • Date de dépôt : 17.03.2026

  25.049_com: RÉSERVE DE LISSAGE

• • Rapport

  • Terminé

  25.052_com: PROGRAMME DE LÉGISLATURE 2026-2029

  Rapport traité le 19 mai 2026. Prise en considération du rapport par 64 voix contre 3.

  • Auteur (s) : Commission des finances

  • Département : PRÉSIDENCE

  • Date de dépôt : 17.03.2026

  25.052_com: PROGRAMME DE LÉGISLATURE 2026-2029

• • Question

  • Terminé

  26.337: Vote électronique : stopper les dégâts à la crédibilité démocratique ?

  Réponse de Mme Céline Vara groupée avec celle de la question 26.331 le 24 mars 2024.

  • Auteur (s) : Antoine de Montmollin

  • Département : DSDC

  • Date de dépôt : 17.03.2026

  26.337: Vote électronique : stopper les dégâts à la crédibilité démocratique ?