Liste des objets débattus au Grand Conseil
6857 Résultat(s)
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Amendement
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Terminé
ad24.141_S: Amendement à la motion de député-e-s interpartis, du 26 mars 2024, Révision du mode de gouvernance de l’école obligatoire
L'amendement socialiste obtient 48 voix contre 49 pour l'amendement du Conseil d'État, il est donc refusé le 5 novembre 2024.
Objet rattaché 24.141: Révision du mode de gouvernance de l’école obligatoire
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Auteur (s) : Groupe socialiste
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Département : DFFD
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Date de dépôt : 01.10.2024
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Interpellation
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Terminé
24.195: Politique des sols : fait-on l’autruche ?
L'auteure renonce à développer l'interpellation le 18 février 2025. Réponse écrite du Conseil d'État transmise aux membres du … L'auteure renonce à développer l'interpellation le 18 février 2025. Réponse écrite du Conseil d'État transmise aux membres du Grand Conseil le 17 mars 2025. Indice de satisfaction donné par l'auteure le 18 mars 2025.
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Auteur (s) : Jasmine Herrera
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 30.09.2024
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Projet de loi
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En cours
24.194: Projet de loi modifiant la loi cantonale sur l’énergie (LCEn) (Étendre l’obligation de CECB afin de stimuler l’assainissement du parc immobilier neuchâtelois)
Projet de loi renvoyé en commission Climat et énergie le 24 octobre 2024.
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Auteur (s) : Groupe VertPOP
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 30.09.2024
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Rapport
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Terminé
24.610_com: COMMISSION JUDICIAIRE
Rapport traité le 5 novembre 2024. Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil. Rapport class… Rapport traité le 5 novembre 2024. Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil. Rapport classé sans débat.
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Auteur (s) : Commission judiciaire
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Département : -
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Date de dépôt : 30.09.2024
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