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6831 Résultat(s)

    • Postulat

    • En cours

    24.191: Pour une école porteuse d’avenir : moins de bureaucratie et allégement des tâches dans l’enseignement

    Postulat accepté par 67 voix contre 11 le 18 février 2025.

    • Auteur (s) : Groupe libéral-radical

    • Département : DFFI

    • Date de dépôt : 27.09.2024

    24.191: Pour une école porteuse d’avenir : moins de bureaucratie et allégement des tâches dans l’enseignement

    • Projet de loi

    • Terminé

    24.192: Projet de loi modifiant la loi sur l’action publique en vue d’un développement durable (Agenda 21) (Conseil du développement durable)

    Projet de loi renvoyé en commission Durabilité le 24 octobre 2024. Projet de loi retiré par son auteure le 6 mai 2025.

    • Auteur (s) : Christine Ammann Tschopp

    • Département : DDTE

    • Date de dépôt : 27.09.2024

    24.192: Projet de loi modifiant la loi sur l’action publique en vue d’un développement durable (Agenda 21) (Conseil du développement durable)

    • Amendement

    • Terminé

    ad24.132_LR: Amendement à la motion de député-e-s interpartis 24.132, du 11 mars 2024, Préserver, valoriser et pérenniser le site historique de l’Observatoire cantonal de Neuchâtel

    Amendement refusé par 48 voix contre 46 le 1er octobre 2024.

    Objet rattaché 24.132: Préserver, valoriser et pérenniser le site historique de l’Observatoire cantonal de Neuchâtel

    • Auteur (s) : Groupe libéral-radical

    • Département : DESC

    • Date de dépôt : 26.09.2024

    ad24.132_LR: Amendement à la motion de député-e-s interpartis 24.132, du 11 mars 2024, Préserver, valoriser et pérenniser le site historique de l’Observatoire cantonal de Neuchâtel

    • Amendement

    • Terminé

    ad24.134_VP: Amendement au postulat du groupe libéral-radical, du 21 mars 2024, Pour des allocations familiales équitables

    Amendement accepté par 48 voix contre 47 le 1er octobre 2024.

    Objet rattaché 24.134: Pour des allocations familiales équitables

    • Auteur (s) : Groupe VertPOP

    • Département : DECS

    • Date de dépôt : 26.09.2024

    ad24.134_VP: Amendement au postulat du groupe libéral-radical, du 21 mars 2024, Pour des allocations familiales équitables