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6904 Résultat(s)

    • Interpellation

    • Terminé

    26.147: Troubles et départs au CNP : l’urgence de rétablir la confiance et de déterminer un cap

    Interpellation traitée dans le cadre de la discussion par chapitre du rapport 26.007 le 30 juin 2026. Urgence acceptée par 65…

    • Auteur (s) : Député-e-s interpartis

    • Département : DSJS

    • Date de dépôt : 26.06.2026

    26.147: Troubles et départs au CNP : l’urgence de rétablir la confiance et de déterminer un cap

    • Question

    • Terminé

    26.376: Accueil institutionnel des mineurs : quelle adéquation entre l’offre et les besoins ?

    Réponse de M. Frédéric Mairy le 1er septembre 2026.

    • Auteur (s) : Yasmina Produit

    • Département : DSJS

    • Date de dépôt : 26.06.2026

    26.376: Accueil institutionnel des mineurs : quelle adéquation entre l’offre et les besoins ?

    • Question

    • Terminé

    26.379: Détecteurs incendie : les locataires sont-ils suffisamment soutenus ?

    Réponse de Mme Céline Vara le 1er septembre 2026.

    • Auteur (s) : Yasmina Produit

    • Département : DSDC

    • Date de dépôt : 26.06.2026

    26.379: Détecteurs incendie : les locataires sont-ils suffisamment soutenus ?

    • Question

    • Terminé

    26.377: Canicule : protection des populations vulnérables

    Réponse de M. Frédéric Mairy le 30 juin 2026 dans le cadre du traitement du rapport 26.007.

    • Auteur (s) : Yasmina Produit

    • Département : DSJS

    • Date de dépôt : 26.06.2026

    26.377: Canicule : protection des populations vulnérables