Liste des objets débattus au Grand Conseil
6823 Résultat(s)
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Postulat
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En cours
24.217: Pour un accès aux soins de premier recours adapté aux besoins de la population
Rapport 23.248 traité le 21 janvier 2025. Postulat accepté non combattu.
Objet rattaché 23.248_com: LRHNe – NATURE DES ACTIVITÉS
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Auteur (s) : Commission Santé
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Département : DSJS
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Date de dépôt : 13.12.2024
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Rapport
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Terminé
24.052_CE: VOTATION CANTONALE
Rapport traité le 21 janvier 2025. Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil. Rapport class… Rapport traité le 21 janvier 2025. Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil. Rapport classé sans débat.
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Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : PRÉSIDENCE
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Date de dépôt : 11.12.2024
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