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6823 Résultat(s)

    • Rapport

    • Terminé

    25.002_CE: PLANIFICATION DE L’OFFRE DE PRESTATIONS SOCIALES POUR ADULTES

    Rapport traité le 2 septembre 2025. Entrée en matière acceptée non combattue. Projet de décret adopté par 95 voix contre 1. Cl…

    • Auteur (s) : Conseil d'État

    • Département : DECS

    • Date de dépôt : 20.01.2025

    25.002_CE: PLANIFICATION DE L’OFFRE DE PRESTATIONS SOCIALES POUR ADULTES

    • Question

    • Terminé

    25.305: Pas de Guichet unique, pas de rabais climatique ?

    Réponse de M. Laurent Favre le 21 janvier 2025.

    • Auteur (s) : Patrick Erard

    • Département : DDTE

    • Date de dépôt : 17.01.2025

    25.305: Pas de Guichet unique, pas de rabais climatique ?

    • Interpellation

    • Terminé

    25.106: TransN se sépare de son directeur général et se réorganise : faut-il continuer de traiter les symptômes ou s’adresser à la cause ?

    Interpellation traitée le 21 janvier 2025. Urgence acceptée non combattue. Développement de l’interpellation par M. Mathias Ga…

    • Auteur (s) : Groupe socialiste

    • Département : DDTE

    • Date de dépôt : 17.01.2025

    25.106: TransN se sépare de son directeur général et se réorganise : faut-il continuer de traiter les symptômes ou s’adresser à la cause ?

    • Question

    • Terminé

    25.307: Données de contact des député-e-s : que reste-t-il en ligne à disposition du public ?

    Réponse de M. Frédéric Mairy le 21 janvier 2025.

    • Auteur (s) : Mathias Gautschi

    • Département : DSRS

    • Date de dépôt : 17.01.2025

    25.307: Données de contact des député-e-s : que reste-t-il en ligne à disposition du public ?