Liste des objets débattus au Grand Conseil

6823 Résultat(s)

• • Question

  • Terminé

  25.308: Motion 22.202 Alimentation durable et saine : va-t-on avoir droit au rapport du Conseil d’État avant la fin de la législature ?

  Réponse de M. Laurent Favre le 18 février 2025.

  • Auteur (s) : Magali Brêchet

  • Département : DDTE

  • Date de dépôt : 01.02.2025

  25.308: Motion 22.202 Alimentation durable et saine : va-t-on avoir droit au rapport du Conseil d’État avant la fin de la législature ?

• • Rapport

  • Terminé

  23.123_22.044_AvisCE: FAUNE SAUVAGE

  Avis du Conseil d'État devenu sans objet suite au retrait du rapport de la commission législative le 17 février 2025.

  • Auteur (s) : Conseil d'État

  • Département : DDTE

  • Date de dépôt : 29.01.2025

  23.123_22.044_AvisCE: FAUNE SAUVAGE

• • Rapport

  • Terminé

  24.036_com: STRATÉGIE EN MATIÈRE DE FORMATION CONTINUE DES ADULTES

  Rapport traité le 18 février 2025. Entrée en matière acceptée non combattue. Projet de loi adopté par 98 voix sans opposition.… Rapport traité le 18 février 2025. Entrée en matière acceptée non combattue. Projet de loi adopté par 98 voix sans opposition. Classement du postulat 21.166 accepté non combattu. Voir plus

  • Auteur (s) : Commission Éducation

  • Département : DFFD

  • Date de dépôt : 29.01.2025

  24.036_com: STRATÉGIE EN MATIÈRE DE FORMATION CONTINUE DES ADULTES

• • Rapport

  • Terminé

  24.027_com: INITIATIVE SUR L’AUGMENTATION DES DÉDUCTIONS FISCALES POUR LES PRIMES D’ASSURANCES-MALADIE

  Rapport traité le 18 février 2025. Entrée en matière acceptée non combattue. Projet de décret adopté par 99 voix sans oppositi… Rapport traité le 18 février 2025. Entrée en matière acceptée non combattue. Projet de décret adopté par 99 voix sans opposition. Voir plus

  • Auteur (s) : Commission législative

  • Département : PRÉSIDENCE

  • Date de dépôt : 28.01.2025

  24.027_com: INITIATIVE SUR L’AUGMENTATION DES DÉDUCTIONS FISCALES POUR LES PRIMES D’ASSURANCES-MALADIE