Filtrer

Effacer les filtres
Type d'objet
Traitement
Département actuel

6822 Résultat(s)

    • Motion

    • En cours

    25.116: Des indicateurs environnementaux fiables pour effectuer des choix éclairés

    Rapport 23.136-23.139-23.144 traité le 18 mars 2025. Motion acceptée par 62 voix contre 20.

    Objet rattaché 23.136_23.139_23.144_com: BILAN DES ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE ET COMPTABILITÉ CARBONE DES INVESTISSEMENTS

    • Auteur (s) : Commission des finances

    • Département : DDTE

    • Date de dépôt : 16.02.2025

    25.116: Des indicateurs environnementaux fiables pour effectuer des choix éclairés

    • Interpellation

    • Terminé

    25.111: Favoriser la vitesse des camions plutôt que la sécurité des cyclistes ?

    Urgence retirée par l'auteure lors des débats en plénum le 18 février 2025. L'auteure renonce à développer l'interpellation le…

    • Auteur (s) : Jasmine Herrera

    • Département : DDTE

    • Date de dépôt : 14.02.2025

    25.111: Favoriser la vitesse des camions plutôt que la sécurité des cyclistes ?

    • Motion

    • En cours

    25.112: Respecter la volonté populaire en matière de mobilité douce

    Motion acceptée par 54 voix contre 45 le 17 février 2026.

    • Auteur (s) : Jasmine Herrera

    • Département : DDTE

    • Date de dépôt : 14.02.2025

    25.112: Respecter la volonté populaire en matière de mobilité douce

    • Motion

    • Terminé

    25.113: Loi d’introduction de la Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI (LCPC), article 2 : appliquons enfin la loi !

    Motion transformée en postulat par ses auteur-e-s le 4 novembre 2025.

    • Auteur (s) : Groupes socialiste et VertPOP

    • Département : DECS

    • Date de dépôt : 14.02.2025

    25.113: Loi d’introduction de la Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI (LCPC), article 2 : appliquons enfin la loi !