Liste des objets débattus au Grand Conseil
6822 Résultat(s)
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Motion
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En cours
25.116: Des indicateurs environnementaux fiables pour effectuer des choix éclairés
Rapport 23.136-23.139-23.144 traité le 18 mars 2025. Motion acceptée par 62 voix contre 20.
Objet rattaché 23.136_23.139_23.144_com: BILAN DES ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE ET COMPTABILITÉ CARBONE DES INVESTISSEMENTS
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Auteur (s) : Commission des finances
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 16.02.2025
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Interpellation
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Terminé
25.111: Favoriser la vitesse des camions plutôt que la sécurité des cyclistes ?
Urgence retirée par l'auteure lors des débats en plénum le 18 février 2025. L'auteure renonce à développer l'interpellation le… Urgence retirée par l'auteure lors des débats en plénum le 18 février 2025. L'auteure renonce à développer l'interpellation le 2 septembre 2025. Réponse écrite du Conseil d'État transmise aux membres du Grand Conseil le 29 septembre 2025. Indice de satisfaction donné par l'auteure le 30 septembre 2025.
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Auteur (s) : Jasmine Herrera
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 14.02.2025
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Motion
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Terminé
25.113: Loi d’introduction de la Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI (LCPC), article 2 : appliquons enfin la loi !
Motion transformée en postulat par ses auteur-e-s le 4 novembre 2025.
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Auteur (s) : Groupes socialiste et VertPOP
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Département : DECS
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Date de dépôt : 14.02.2025
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