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6822 Résultat(s)

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    • Question

    • Terminé

    25.334: Les forces de l’ordre ont-elles déserté la Mère commune ?

    Réponse de M. Alain Ribaux le 18 mars 2025.

    • Auteur (s) : Céline Dupraz

    • Département : DESC

    • Date de dépôt : 13.03.2025

    25.334: Les forces de l’ordre ont-elles déserté la Mère commune ?

    • Motion

    • En cours

    25.121: Combler les lacunes de l’assistance judiciaire en matière administrative

    Rapport 24.048 traité le 18 mars 2025. Motion acceptée par 68 voix contre 2.

    Objet rattaché 24.048_CE: PROCÉDURE ADMINISTRATIVE

    • Auteur (s) : Député-e-s interpartis

    • Département : DSDC

    • Date de dépôt : 13.03.2025

    25.121: Combler les lacunes de l’assistance judiciaire en matière administrative

    • Question

    • Terminé

    25.333: Impôt minimal OCDE des multinationales : quel impact pour le canton de Neuchâtel ?

    Réponse de Mme Crystel Graf le 18 mars 2025.

    • Auteur (s) : Christine Ammann Tschopp

    • Département : DFFD

    • Date de dépôt : 12.03.2025

    25.333: Impôt minimal OCDE des multinationales : quel impact pour le canton de Neuchâtel ?

    • Rapport

    • Terminé

    23.215_com: FINANCEMENT DU PLAN CLIMAT CANTONAL PAR LA BNS

    Rapport traité le 30 septembre 2025. Entrée en matière acceptée par 55 voix contre 45. Projet de loi adopté par 55 voix contre…

    • Auteur (s) : Commission des finances

    • Département : DFFI

    • Date de dépôt : 11.03.2025

    23.215_com: FINANCEMENT DU PLAN CLIMAT CANTONAL PAR LA BNS