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6904 Résultat(s)

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    • Amendement

    • Pas démarré

    ad26.002_Amend_Reunis: CODE PÉNAL NEUCHÂTELOIS

    Objet rattaché 26.002_com: CODE PÉNAL NEUCHÂTELOIS

    • Auteur (s) : Commission législative

    • Département : DSDC

    • Date de dépôt : 18.08.2026

    ad26.002_Amend_Reunis: CODE PÉNAL NEUCHÂTELOIS

    • Postulat

    • Pas démarré

    26.153: Extension de l’utilisation de la plateforme sécurisée « lancement d’alerte » aux entités autonomes régies par le droit public (EADP) et aux communes

    • Auteur (s) : Commission législative

    • Département : DSDC

    • Date de dépôt : 18.08.2026

    26.153: Extension de l’utilisation de la plateforme sécurisée « lancement d’alerte » aux entités autonomes régies par le droit public (EADP) et aux communes

    • Interpellation

    • Pas démarré

    26.152: Pas d’étés à 50 degrés ! – Conséquences de la canicule et de la sécheresse de l’été 2026 dans le canton de Neuchâtel et plan d’action

    • Auteur (s) : Groupe VertPOP

    • Département : DDTE

    • Date de dépôt : 17.08.2026

    26.152: Pas d’étés à 50 degrés ! – Conséquences de la canicule et de la sécheresse de l’été 2026 dans le canton de Neuchâtel et plan d’action

    • Interpellation

    • Terminé

    26.151: Régularisation des sans-papiers – quelle base légale ?

    Interpellation retirée par ses auteur-e-s le 31 août 2026.

    • Auteur (s) : Groupe UDC

    • Département : DECS

    • Date de dépôt : 08.07.2026

    26.151: Régularisation des sans-papiers – quelle base légale ?