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    • Rapport

    • En cours

    25.023_CE: BIODIVERSITÉ EN ESTIVAGES

    Traitement partiel du rapport le 3 décembre 2025. Renvoi en commission accepté par 55 voix contre 41.

    • Auteur (s) : Conseil d'État

    • Département : DDTE

    • Date de dépôt : 05.05.2025

    25.023_CE: BIODIVERSITÉ EN ESTIVAGES

    • Rapport

    • Terminé

    25.608_com : ÉLECTIONS CANTONALES

    Rapport traité le 27 mai 2025. Projet de décret adopté par 99 voix sans opposition.

    • Auteur (s) : Commission de validation des élections

    • Département : PRÉSIDENCE

    • Date de dépôt : 02.05.2025

    25.608_com : ÉLECTIONS CANTONALES

    • Rapport

    • Terminé

    25.607_com: DROIT DES AÎNÉ-E-S

    Rapport partiellement traité le 20 janvier 2026. Entrée en matière acceptée non combattue. Amendement : cf. tableau des amende…

    • Auteur (s) : Commissions Droit des retraité-e-s et législative

    • Département : PRÉSIDENCE

    • Date de dépôt : 30.04.2025

    25.607_com: DROIT DES AÎNÉ-E-S

    • Rapport

    • Terminé

    24.047_com: ACTUALISATION DES LOIS DE FONCTIONNEMENT DU SCAN

    Rapport traité le 30 septembre 2025. Entrée en matière acceptée non combattue. Amendement : cf. tableau des amendements réunis…

    • Auteur (s) : Commission législative

    • Département : DDTE

    • Date de dépôt : 30.04.2025

    24.047_com: ACTUALISATION DES LOIS DE FONCTIONNEMENT DU SCAN