Concessions liées à l’eau

L'utilisation et l'exploitation des eaux publiques est soumise à l'approbation du prélèvement par l'autorité compétente.

L'eau est utilisée dans de multiples contextes :

• Usage agricole
• Usage industriel
• Usage piscicole
• Eau de consommation
• Force hydraulique
• Hydrothermie

Des explications complémentaires sur les procédures administratives sont disponibles sur la droite de cette page.
 

Les formulaires de demandes à télécharger permettent de renseigner les données de bases nécessaires à la compréhension des dossiers.

Les demandes de permis d'étude en eau souterraine sont à adresser au SENE www.ne.ch/SENE

L'exploitation des graviers lacustres dans le Lac de Neuchâtel nécessite une concession d'extraction, délivrée par le SPCH