Rapport 2024 sur l'activité des autorités judiciaires

Confrontées à un moment charnière de leur fonctionnement, les autorités judiciaires neuchâteloises ont poursuivi avec engagement et professionnalisme leur activité juridictionnelle en 2024, tout en faisant face à d’autres nombreux défis, en particulier celui de la digitalisation de la Justice. Comme lors des exercices précédents, ceci s’est fait au prix d’efforts conséquents de l’ensemble de la magistrature et du personnel, permettant également un respect strict du budget mis à disposition de l’appareil judiciaire (1,1 % de celui de l’Etat). S’agissant de l’évolution du contentieux, le constat est alarmant. Pour ne reprendre que les domaines les plus révélateurs, depuis 2011, les nouvelles affaires en APEA ont connu une hausse de +50%. Dans le domaine pénal, ce sont des augmentations de l’ordre de +55% au Tribunal d’instance, +35% au Tribunal cantonal et +15% au Ministère public. Ces tendances n’ayant pas été accompagnées d’une augmentation corollaire du nombre de magistrat·e·s, il apparait dorénavant, tant à la CAAJ qu’au Conseil de la magistrature, nécessaire de remédier à cette situation de surcharge et d’engorgement, en dotant les autorités judiciaires des forces de travail adéquates, en particulier au sein de la magistrature.

Comme indiqué ci-dessus, les autorités judiciaires neuchâteloises se situent à un moment décisif : les changements auxquels elles doivent faire face sont en effet nombreux et ont déjà commencé d’impacter directement leur organisation structurelle et fonctionnelle. 

Au rang des plus importants, on citera le programme eProcédures, initiative conjointe des autorités judiciaires et du Conseil d’Etat, qui rassemble dans un seul projet la migration de l’application métier Juris et le déploiement des projets fédéraux Justitia 4.0 pour le traitement des procédures judiciaires et eDESP pour l’exécution des peines. Les enjeux de ce programme nécessitent de revoir fondamentalement les processus de travail des services concernés, ce qui impacte fortement leurs ressources. D’autres projets majeurs tels la relocalisation des tribunaux régionaux, la refonte du site internet de l’Etat de Neuchâtel ou le projet en lien avec la motion 23.185 Consensus parental impliquent également un investissement important de l’ensemble des fonctions du pouvoir judiciaire. 

Or, depuis plusieurs années, les autorités judiciaires sont déjà dans une situation critique. Il s’agit dès lors de poursuivre les réflexions quant à leur dotation et aux moyens mis à leur disposition. Ceci vaut quand bien même les renforts accordés par le pouvoir politique, essentiellement sous forme de personnel juriste et ce dont les autorités judiciaires sont reconnaissantes, ont permis d’enclencher dès juin 2024 une amélioration des conditions de travail au sein des juridictions dotées.

S’agissant de l’évolution du contentieux, on rappellera que le volume de dossiers se maintient à un niveau élevé. Le nombre de nouvelles affaires par année a en effet significativement augmenté depuis 2011, alors que la dotation en magistrat·e·s n’a quant à elle pas évolué, sous réserve de l’EPT de procureur porté au budget 2024 en lien avec la révision du Code de procédure pénale (CPP) entrée en vigueur le 1er janvier 2024.

En parallèle de ce constat alarmant, 2024 a connu, s’agissant du personnel judiciaire, un nombre relativement élevé d'absences, consécutivement à des départs, des congés maternité, des maladies, ce qui a eu pour conséquence de mettre une pression supplémentaire sur l’ensemble de l’appareil judiciaire. 

Certes, différentes mesures en vue d’amorcer un rétablissement de conditions de travail adéquates, telles le renfort en personnel juriste, se mettent peu à peu en place. Ceci étant, année après année, les autorités judiciaires neuchâteloises doivent relever des défis additionnels, tant en raison des nombreux projets auxquels elles se doivent de prendre une part active, que compte tenu des modifications législatives importantes et successives. 

En définitive, l’ordre judiciaire neuchâtelois est en constant mouvement pour s'adapter aux changements législatifs, jurisprudentiels et sociétaux, mais également pour se préparer activement à ce moment charnière, lié notamment à la transition numérique qui s’annonce à brève échéance. Nonobstant cette adaptation continue, requise de la part de l’ensemble de la magistrature et du personnel judiciaire, les missions ont été, cette année encore, accomplies avec engagement et professionnalisme.