Liste des objets débattus au Grand Conseil

6857 Résultat(s)

• • Rapport

  • Terminé

  20.030_CE_Erratum: ASSURANCE SOINS DENTAIRES

  Entrée en matière acceptée par 64 voix contre 47, le 30 mars 2021. Renvoi du rapport en commission Santé accepté par 62 voix c… Entrée en matière acceptée par 64 voix contre 47, le 30 mars 2021. Renvoi du rapport en commission Santé accepté par 62 voix contre 49. Renvoi du rapport en commission Santé accepté par 66 voix sans opposition le 25 janvier 2022. Rapport traité le 3 mai 2022. Entrée en matière du projet de loi acceptée par 56 voix contre 42. Projet de loi amendé recueille 55 voix contre 44 et 0 abstention. (Vote à la majorité qualifiée de 3/5) La majorité qualifiée de 60 n'est pas atteinte, il est donc refusé. Entrée en matière du projet de décret acceptée par 53 voix contre 45. Projet de décret adopté par 50 voix contre 49. Classement du postulat 14.153 accepté non combattu. Postulat 21.143 accepté non combattu. Postulat 21.178 accepté non combattu. Voir plus

  • Auteur (s) : Conseil d'État

  • Département : DFS

  • Date de dépôt : 16.09.2020

  20.030_CE_Erratum: ASSURANCE SOINS DENTAIRES

• • Rapport

  • Terminé

  20.032_com: CENTRES FORESTIER ET COLLECTEUR DE MONTMOLLIN

  Rapport traité, le 29 septembre 2020. Entrée en matière du projet de décret 1 acceptée par 90 voix contre 15. Projet de décret… Rapport traité, le 29 septembre 2020. Entrée en matière du projet de décret 1 acceptée par 90 voix contre 15. Projet de décret 1 adopté par 89 voix contre 14. Projet de décret 2 adopté par 103 voix contre 3. Voir plus

  • Auteur (s) : Commission des finances

  • Département : DDTE

  • Date de dépôt : 15.09.2020

  20.032_com: CENTRES FORESTIER ET COLLECTEUR DE MONTMOLLIN

• • Rapport

  • Terminé

  20.004_com: TRANSPARENCE ET PILOTAGE DE L’ASSURANCE-MALADIE

  Rapport traité, le 29 septembre 2020. Projet de décret 1 adopté par 93 voix sans opposition. Projet de décret 2 adopté par 95 … Rapport traité, le 29 septembre 2020. Projet de décret 1 adopté par 93 voix sans opposition. Projet de décret 2 adopté par 95 voix sans opposition. Projet de décret 3 adopté par 93 voix sans opposition. L'Assemblée fédérale informe qu'elle ne donne pas suite à l'initiative "Pour des réserves équitables et adéquates" (projet de décret 2) le 30 juin 2022. Voir plus

  • Auteur (s) : Commission Santé

  • Département : DEAS

  • Date de dépôt : 11.09.2020

  20.004_com: TRANSPARENCE ET PILOTAGE DE L’ASSURANCE-MALADIE

• • Amendement

  • Terminé

  ad20.024_Art9a_CE: Amendement au projet de loi portant modification de la loi d’introduction de la loi fédérale sur les prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI (LCPC)

  Amendement accepté non combattu, le 29 septembre 2020.

  Objet rattaché 20.024_com: RÉVISION LCPC

  • Auteur (s) : Conseil d’État

  • Département : DEAS

  • Date de dépôt : 10.09.2020

  ad20.024_Art9a_CE: Amendement au projet de loi portant modification de la loi d’introduction de la loi fédérale sur les prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI (LCPC)