Liste des objets débattus au Grand Conseil
6857 Résultat(s)
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Interpellation
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Terminé
20.193: Impôt foncier, quel « petchi » dans la facturation 2020 !
Mme Edith Aubron Marullaz a renoncé à développer l’interpellation, le 4 novembre 2020. Réponse de M. Laurent Kurth, le 2 décem… Mme Edith Aubron Marullaz a renoncé à développer l’interpellation, le 4 novembre 2020. Réponse de M. Laurent Kurth, le 2 décembre 2020.
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Auteur (s) : Edith Aubron Marullaz
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Département : DFS
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Date de dépôt : 02.11.2020
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Interpellation
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Terminé
20.196: Mesures anti Covid-19 et transports publics : quid de la cohérence ?
Urgence acceptée non combattue, le 4 novembre 2020. M. Niels Rosselet-Christ a renoncé à développer l’interpellation. Réponse … Urgence acceptée non combattue, le 4 novembre 2020. M. Niels Rosselet-Christ a renoncé à développer l’interpellation. Réponse de M. Laurent Favre.
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Auteur (s) : Groupe UDC
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 02.11.2020
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Interpellation
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Terminé
20.190: Malaise au SEMP
Réponse écrite du Conseil d'État, transmise aux membres du Grand Conseil, le 4 novembre 2020. M. Patrick Herrmann, premier sig… Réponse écrite du Conseil d'État, transmise aux membres du Grand Conseil, le 4 novembre 2020. M. Patrick Herrmann, premier signataire, ayant démissionné du Grand Conseil, M. Armin Kapetanovic, 2e signataire, a donné son indice de satisfaction, le 2 décembre 2020.
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Auteur (s) : Patrick Herrmann
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 01.11.2020
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