Liste des objets débattus au Grand Conseil
6857 Résultat(s)
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Projet de loi
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Terminé
20.210: Projet de loi portant modification de la loi sur le statut de la fonction publique (LSt) (Début du congé maternité)
Projet de loi renvoyé à la commission législative, le 26 janvier 2021. Rapport de la commission législative 20.210 refusé par … Projet de loi renvoyé à la commission législative, le 26 janvier 2021. Rapport de la commission législative 20.210 refusé par 59 voix contre 50, le 31 mars 2021. Projet de loi renvoyé à la commission législative. Rapport 20.210com2 traité le 25 janvier 2022. Le projet de loi est classé.
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Auteur (s) : Groupes PopVertsSol et socialiste
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Département : DESC
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Date de dépôt : 27.11.2020
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Projet de loi
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Terminé
20.211: Projet de loi portant modification de la loi sur le statut de la fonction publique (LSt) (Allaitement)
Projet de loi renvoyé à la commission législative, le 26 janvier 2021. Rapport 20.211 traité le 30 juin 2021. Le projet de loi… Projet de loi renvoyé à la commission législative, le 26 janvier 2021. Rapport 20.211 traité le 30 juin 2021. Le projet de loi est classé.
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Auteur (s) : Groupes PopVertsSol et socialiste
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Département : DESC
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Date de dépôt : 27.11.2020
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Rapport
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Terminé
20.203_com: ORGANISATION DU GRAND CONSEIL
Rapport traité, le 1er décembre 2020. Projet de loi adopté par 106 voix sans opposition et 1 abstention. Votants : 107 … Rapport traité, le 1er décembre 2020. Projet de loi adopté par 106 voix sans opposition et 1 abstention. Votants : 107 Majorité qualifiée 2/3 : 72
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Auteur (s) : Commission législative
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Département : DJSC
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Date de dépôt : 25.11.2020
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