Liste des objets débattus au Grand Conseil
6857 Résultat(s)
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Rapport
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Terminé
20.048_CE: COVID-19 : CONSÉQUENCES FINANCIÈRES
Rapport traité, le 26 janvier 2021. Projet de décret 1 adopté par 110 voix sans opposition. Projet de décret 2 amendé adopté p… Rapport traité, le 26 janvier 2021. Projet de décret 1 adopté par 110 voix sans opposition. Projet de décret 2 amendé adopté par 107 voix contre 1. (Vote à la majorité qualifiée de 3/5).
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Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DFS
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Date de dépôt : 30.11.2020
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Motion
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Terminé
20.216: Pour éviter les licenciements, soulager les entreprises et employés des cotisations sociales
Motion retirée par son auteure, le 2 décembre 2020.
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Auteur (s) : Zoé Bachmann
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Département : DEAS
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Date de dépôt : 30.11.2020
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Motion
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Terminé
20.217: Trouver un nouvel accord pour les baux commerciaux
Urgence acceptée non combattue, le 2 décembre 2020. Motion acceptée non combattue. Rapport 21.013 traité, le 30 mars 2021. Cla… Urgence acceptée non combattue, le 2 décembre 2020. Motion acceptée non combattue. Rapport 21.013 traité, le 30 mars 2021. Classement de la motion accepté par 86 voix contre 25.
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Auteur (s) : Zoé Bachmann
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Département : DEAS
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Date de dépôt : 30.11.2020
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Projet de résolution
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Terminé
20.215: Modification de l’article 22, alinéa 1, de la loi sur le traitement des déchets (LTD)
Transformation du projet de résolution en interpellation par son auteure, le 1er décembre 2020.
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Auteur (s) : Edith Aubron Marullaz
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 30.11.2020
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