Liste des objets débattus au Grand Conseil
6857 Résultat(s)
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Interpellation
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Terminé
20.215: Modification de l’article 22, alinéa 1, de la loi sur le traitement des déchets (LTD)
Urgence acceptée non combattue, le 2 décembre 2020. Mme Edith Aubron Marullaz a renoncé à développer l’interpellation. Réponse… Urgence acceptée non combattue, le 2 décembre 2020. Mme Edith Aubron Marullaz a renoncé à développer l’interpellation. Réponse de M. Laurent Favre, le 2 décembre 2020.
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Auteur (s) : Edith Aubron Marullaz
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 01.12.2020
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Recommandation
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Terminé
20.222: Aides à fonds perdu pour la restauration, une question vitale !
Urgence acceptée non combattue, le 2 décembre 2020. Recommandation, amendée, acceptée par 92 voix contre 9. Classement de la r… Urgence acceptée non combattue, le 2 décembre 2020. Recommandation, amendée, acceptée par 92 voix contre 9. Classement de la recommandation par le rapport du Conseil d'État 21.013, du 30 mars 2021.
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Auteur (s) : Zoé Bachmann
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Département : DEAS
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Date de dépôt : 01.12.2020
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Amendement
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Terminé
ad20.036_PVS_DFS_SCSP_CriseCovid: Amendement au projet de décret concernant le budget de l'État pour l'exercice 2021 (Récupération de la crise Covid-19 2020 et 2021)
Amendement retiré pas ses auteurs, le 1er décembre 2020.
Objet rattaché 20.036_com: BUDGET DE L’ÉTAT POUR L’EXERCICE 2021
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Auteur (s) : Groupe PopVertsSol
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Département : DFS
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Date de dépôt : 30.11.2020
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Amendement
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Terminé
ad20.036_PVS_DFS_SCSP_InfectionsPCI: Amendement au projet de décret concernant le budget de l'État pour l'exercice 2021 (Renforcement des compétences de prévention et contrôle des infections (PCI))
Amendement retiré pas ses auteurs, le 1er décembre 2020.
Objet rattaché 20.036_com: BUDGET DE L’ÉTAT POUR L’EXERCICE 2021
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Auteur (s) : Groupe PopVertsSol
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Département : DFS
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Date de dépôt : 30.11.2020
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