Liste des objets débattus au Grand Conseil
6857 Résultat(s)
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Rapport
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Terminé
17.004_com: EXPLOITATION DURABLE DU SOUS-SOL
Rapport traité, le 26 janvier 2021. Projet de loi amendé adopté par 84 voix contre 26. Classement de la motion 13.160 accepté … Rapport traité, le 26 janvier 2021. Projet de loi amendé adopté par 84 voix contre 26. Classement de la motion 13.160 accepté non combattu (sans débat). Classement de la motion 14.128 accepté non combattu (sans débat). Classement de la motion 14.129 accepté non combattu (sans débat).
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Auteur (s) : Commission Exploitation durable du sous-sol
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 16.12.2020
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