Liste des objets débattus au Grand Conseil
6857 Résultat(s)
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Recommandation
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Terminé
21.119: VTT au Creux-du-Van : pitié pour la flore !
Recommandation acceptée par 70 voix contre 42, le 23 février 2021. Classement de la recommandation par le rapport du Conseil d… Recommandation acceptée par 70 voix contre 42, le 23 février 2021. Classement de la recommandation par le rapport du Conseil d'État 23.016, Creu du Van, du 26 juin 2023, transmis aux membres du Grand Conseil le 27 juin 2023.
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Auteur (s) : Doris Angst
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 23.01.2021
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Projet de résolution
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Terminé
21.114: La Banque nationale suisse (BNS) solidaire des cantons et pilier du fédéralisme
Vote à la majorité qualifiée des 2/3 des membres présents. Présents : 112 Majorité qualifiée : 75. Projet de rés… Vote à la majorité qualifiée des 2/3 des membres présents. Présents : 112 Majorité qualifiée : 75. Projet de résolution accepté par 108 voix contre 2 et 2 absentions, le 27 janvier 2021. Résolution transmise au Conseil fédéral, le 28 janvier 2021.
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Auteur (s) : Député-e-s interpartis
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Département : DFS
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Date de dépôt : 22.01.2021
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Interpellation
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Terminé
21.115: Des lacunes dans les aides versées aux PME ?
Urgence acceptée non combattue, le 27 janvier 2021. L’auteur renonce à développer l’interpellation. Réponse de M. Jean-Nathana… Urgence acceptée non combattue, le 27 janvier 2021. L’auteur renonce à développer l’interpellation. Réponse de M. Jean-Nathanaël Karakash, groupée avec 20.214, 21.108 et 21.110.
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Auteur (s) : Groupe socialiste
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Département : DEAS
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Date de dépôt : 22.01.2021
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