Liste des objets débattus au Grand Conseil

6857 Résultat(s)

• • Rapport

  • Terminé

  21.010_CE_annexe2a: CONTRÔLE DE L’AIDE SOCIALE

  Rapport traité, le 31 mars 2021.

  • Auteur (s) : Conseil d'État

  • Département : DEAS

  • Date de dépôt : 22.02.2021

  21.010_CE_annexe2a: CONTRÔLE DE L’AIDE SOCIALE

• • Rapport

  • Terminé

  21.010_CE_annexe2b: CONTRÔLE DE L’AIDE SOCIALE

  Rapport traité, le 31 mars 2021.

  • Auteur (s) : Conseil d'État

  • Département : DEAS

  • Date de dépôt : 22.02.2021

  21.010_CE_annexe2b: CONTRÔLE DE L’AIDE SOCIALE

• • Rapport

  • Terminé

  21.012_CE: COVID-19, PROTECTION EN PÉRIODE DE GROSSESSE

  Rapport transmis aux membres du Grand Conseil, le 23 février 2021. Recommandation 20.171 classée.

  • Auteur (s) : Conseil d'État

  • Département : DJSC

  • Date de dépôt : 22.02.2021

  21.012_CE: COVID-19, PROTECTION EN PÉRIODE DE GROSSESSE

• • Rapport

  • Terminé

  21.011_CE: INCLUSION ET ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES VIVANT AVEC UN HANDICAP

  Rapport traité le 2 novembre 2021. Projet de loi amendé adopté par 99 voix sans opposition. Classement de la motion 14.173 acc… Rapport traité le 2 novembre 2021. Projet de loi amendé adopté par 99 voix sans opposition. Classement de la motion 14.173 accepté non combattu. Classement de la motion 12.111 accepté non combattu. Classement de la motion 05.165 accepté non combattu. Classement de la motion 19.130 refusé par 53 voix contre 45. Classement de la motion 20.107 refusé par 83 voix contre 13. Voir plus

  • Auteur (s) : Conseil d'État

  • Département : DECS

  • Date de dépôt : 22.02.2021

  21.011_CE: INCLUSION ET ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES VIVANT AVEC UN HANDICAP