Liste des objets débattus au Grand Conseil
6857 Résultat(s)
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Amendement
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Terminé
ad20.030_LPCom_art24bis_al3_com: Amendement au projet de loi portant modification de la loi de santé (LS) et de la loi sur la police du commerce (LPCom)
Amendement intégré au nouveau rapport 20.030_com2, qui n'a par conséquent plus d'objet.
Objet rattaché 20.030_com: ASSURANCE SOINS DENTAIRES
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Auteur (s) : Commission Santé
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Département : DFS
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Date de dépôt : 08.03.2021
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Amendement
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Terminé
ad20.030_LS_art105h_al1_Sol: Amendement au projet de loi portant modification de la loi de santé (LS) et de la loi sur la police du commerce (LPCom)
Amendement déposé par une formation qui n'existe plus au sein de la législature 2021-2025.
Objet rattaché 20.030_com: ASSURANCE SOINS DENTAIRES
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Auteur (s) : Député-e-s de SolidaritéS
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Département : DFS
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Date de dépôt : 08.03.2021
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Amendement
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Terminé
ad20.030_LS_art105h_al3_com: Amendement au projet de loi portant modification de la loi de santé (LS) et de la loi sur la police du commerce (LPCom)
Amendement intégré au nouveau rapport 20.030_com2, qui n'a par conséquent plus d'objet.
Objet rattaché 20.030_com: ASSURANCE SOINS DENTAIRES
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Auteur (s) : Commission Santé
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Département : DFS
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Date de dépôt : 08.03.2021
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Postulat
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En cours
21.143: État des lieux sur l’accès aux soins dentaires de base
Renvoi du rapport 20.030 en commission Santé accepté par 62 voix contre 49, le 30 mars 2021. Rapport 20.030 traité le 3 mai 20… Renvoi du rapport 20.030 en commission Santé accepté par 62 voix contre 49, le 30 mars 2021. Rapport 20.030 traité le 3 mai 2022. Postulat accepté non combattu.
Objet rattaché 20.030_com: ASSURANCE SOINS DENTAIRES
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Auteur (s) : Commission Santé
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Département : DSJS
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Date de dépôt : 08.03.2021
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