Liste des objets débattus au Grand Conseil
6857 Résultat(s)
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Rapport
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Terminé
21.015_CE: LJP – REGROUPEMENT – ASSAINISSEMENT ET AMÉNAGEMENT
Rapport traité le 29 juin 2021. Entrée en matière acceptée par 90 voix contre 8. Projet de décret adopté par 90 voix contre 8.… Rapport traité le 29 juin 2021. Entrée en matière acceptée par 90 voix contre 8. Projet de décret adopté par 90 voix contre 8. (vote à la majorité qualifiée de 3/5)
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Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DFDS
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Date de dépôt : 10.03.2021
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Rapport
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Terminé
21.015_CE_Annexe1: LJP – REGROUPEMENT – ASSAINISSEMENT ET AMÉNAGEMENT
Rapport traité le 29 juin 2021. Entrée en matière acceptée par 90 voix contre 8. Projet de décret adopté par 90 voix contre 8.… Rapport traité le 29 juin 2021. Entrée en matière acceptée par 90 voix contre 8. Projet de décret adopté par 90 voix contre 8. (vote à la majorité qualifiée de 3/5)
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Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DFDS
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Date de dépôt : 10.03.2021
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Rapport
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Terminé
21.015_CE_Annexe2: LJP – REGROUPEMENT – ASSAINISSEMENT ET AMÉNAGEMENT
Rapport traité le 29 juin 2021. Entrée en matière acceptée par 90 voix contre 8. Projet de décret adopté par 90 voix contre 8.… Rapport traité le 29 juin 2021. Entrée en matière acceptée par 90 voix contre 8. Projet de décret adopté par 90 voix contre 8. (vote à la majorité qualifiée de 3/5)
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Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DFDS
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Date de dépôt : 10.03.2021
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Rapport
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Terminé
21.016_CE: STRATÉGIE EN MATIÈRE DE FORMATION CONTINUE DES ADULTES
Rapport traité le 30 juin 2021. Projet de loi amendé adopté par 92 voix contre 8. (vote à la majorité qualifiée de 3/5) Projet… Rapport traité le 30 juin 2021. Projet de loi amendé adopté par 92 voix contre 8. (vote à la majorité qualifiée de 3/5) Projet de décret adopté par 92 voix contre 8. Classement de la motion 18.132 accepté par 87 voix contre 9. Classement de la motion 08.202 accepté par 89 voix sans opposition.
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Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DFDS
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Date de dépôt : 10.03.2021
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