Liste des objets débattus au Grand Conseil
6857 Résultat(s)
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Recommandation
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Terminé
21.155: Pour une juste indemnisation du secteur culturel
Recommandation acceptée non combattue (sans débat), le 31 mars 2021. Classement de la recommandation par le rapport du Conseil… Recommandation acceptée non combattue (sans débat), le 31 mars 2021. Classement de la recommandation par le rapport du Conseil d'État 21.040, Indemnisation du secteur culturel, du 20 octobre 2021, transmis aux membres du Grand Conseil le 21 octobre 2021.
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Auteur (s) : Groupe socialiste
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Département : DESC
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Date de dépôt : 26.03.2021
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Postulat
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En cours
21.150: Pour une économie des coûts des transports primaires et secondaires des patients
Postulat accepté non combattu le 28 septembre 2021.
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Auteur (s) : Martine Docourt Ducommun
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Département : DSJS
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Date de dépôt : 24.03.2021
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Projet de résolution
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Terminé
21.153: Régulation des quotas d’importation des vins étrangers
Vote à la majorité qualifiée des 2/3 des membres présents. Présents : 109 Majorité qualifiée : 73 Le projet de résolution… Vote à la majorité qualifiée des 2/3 des membres présents. Présents : 109 Majorité qualifiée : 73 Le projet de résolution est accepté par 76 voix contre 11 et 22 absentions, le 31 mars 2021. Résolution transmise au Conseil fédéral, le 1er avril 2021.
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Auteur (s) : Xavier Challandes
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 24.03.2021
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Interpellation
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Terminé
21.152: Formation des forestiers ES, salaire des stagiaires
M. Richard Gigon renonce à développer l’interpellation, le 31 mars 2021. Réponse de M. Alain Ribaux le 1er septembre 2021.
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Auteur (s) : Richard Gigon, Éric Flury et Xavier Challandes
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Département : DESC
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Date de dépôt : 24.03.2021
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