Liste des objets débattus au Grand Conseil
6857 Résultat(s)
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Postulat
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En cours
21.178: Prophylaxie bucco-dentaire dans le canton
Rapport 20.030 traité le 3 mai 2022. Postulat accepté non combattu.
Objet rattaché 20.030_CE: ASSURANCE SOINS DENTAIRES
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Auteur (s) : Groupe libéral-radical
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Département : DSJS
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Date de dépôt : 27.08.2021
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Interpellation
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Terminé
21.176: Quelles mesures pour garantir la sécurité informatique des collectivités publiques neuchâteloises ?
Réponse écrite du Conseil d'État transmise aux membres du Grand Conseil le 22 septembre 2021. Indice de satisfaction donné par… Réponse écrite du Conseil d'État transmise aux membres du Grand Conseil le 22 septembre 2021. Indice de satisfaction donné par M. Antoine de Montmollin le 28 septembre 2021.
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Auteur (s) : Groupe socialiste
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Département : DFDS
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Date de dépôt : 26.08.2021
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Rapport
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Terminé
20.141_AvisCE: CONTRIBUTION DE SOLIDARITÉ
Rapport traité le 31 août 2021. Entrée en matière acceptée par 53 voix contre 47. Renvoi en commission refusé par 56 voix cont… Rapport traité le 31 août 2021. Entrée en matière acceptée par 53 voix contre 47. Renvoi en commission refusé par 56 voix contre 42. Projet de loi refusé par 52 voix contre 48.
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Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DFS
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Date de dépôt : 18.08.2021
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Rapport
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Terminé
21.019_com: MODERNISATION DES FROMAGERIES NEUCHÂTELOISES
Rapport traité le 31 août 2021. Entrée en matière acceptée par 84 voix contre 5. Projet de décret adopté par 83 voix contre 4.… Rapport traité le 31 août 2021. Entrée en matière acceptée par 84 voix contre 5. Projet de décret adopté par 83 voix contre 4. (Vote à la majorité qualifiée de 3/5)
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Auteur (s) : Commission Modernisation des fromageries
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 16.08.2021
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