Liste des objets débattus au Grand Conseil
6857 Résultat(s)
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Question
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Terminé
21.332: Augmentation du soutien fédéral au domaine culturel : que fait le canton ?
Question retirée par son auteure le 31 août 2021.
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Auteur (s) : Martine Docourt Ducommun
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Département : DESC
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Date de dépôt : 30.08.2021
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Question
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Terminé
21.333: École obligatoire, comment la gratuité est-elle appliquée à Neuchâtel ?
Réponse de Mme Crystel Graf le 1er septembre 2021.
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Auteur (s) : Clarence Chollet
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Département : DFDS
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Date de dépôt : 30.08.2021
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Amendement
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Terminé
ad20.141_VertPOP_DFS: Amendement au projet de loi portant modification de la loi sur les contributions directes (LCdir) (Contribution de solidarité des grandes fortunes liée à la crise du Covid-19)
Amendement refusé par 52 voix contre 48 le 31 août 2021.
Objet rattaché 20.141: Projet de loi portant modification de la loi sur les contributions directes (LCdir)
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Auteur (s) : Groupe VertPOP
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Département : DFS
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Date de dépôt : 30.08.2021
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Amendement
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Terminé
ad21.125_MDocourtDucommun_DECS: Amendement à la motion du groupe socialiste 21.125, du 4 février 2021, Pour l’égalité salariale dans les entreprises et autres entités mandatées ou subventionnées par le canton de Neuchâtel
Amendement accepté non combattu le 1er septembre 2021.
Objet rattaché 21.125: Pour l’égalité salariale dans les entreprises et autres entités mandatées ou subventionnées par le canton de Neuchâtel
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Auteur (s) : Martine Docourt Ducommun
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Département : DECS
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Date de dépôt : 30.08.2021
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