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6857 Résultat(s)

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    • Amendement

    • Terminé

    ad21.022_LCPFPub_VertPOP_S: Amendement au projet de loi modifiant la loi sur la Caisse de pensions pour la fonction publique du canton de Neuchâtel (LCPFPub)

    Amendement refusé par 51 voix contre 48 le 28 septembre 2021.

    Objet rattaché 21.022_CE: CAISSE DE PENSIONS POUR LA FONCTION PUBLIQUE DU CANTON DE NEUCHÂTEL

    • Auteur (s) : Groupes VertPOP et socialiste

    • Département : DESC

    • Date de dépôt : 06.09.2021

    ad21.022_LCPFPub_VertPOP_S: Amendement au projet de loi modifiant la loi sur la Caisse de pensions pour la fonction publique du canton de Neuchâtel (LCPFPub)

    • Rapport

    • Terminé

    21.022_com: CAISSE DE PENSIONS POUR LA FONCTION PUBLIQUE DU CANTON DE NEUCHÂTEL

    Rapport traité le 28 septembre 2021. Entrée en matière acceptée par 78 voix contre 22. Projet de loi adopté par 52 voix par 47…

    • Auteur (s) : Commission Prévoyance

    • Département : DESC

    • Date de dépôt : 06.09.2021

    21.022_com: CAISSE DE PENSIONS POUR LA FONCTION PUBLIQUE DU CANTON DE NEUCHÂTEL

    • Motion populaire

    • Terminé

    21.184: Pour un congé de maternité des fonctionnaires non tronqué !

    Rapport 20.210com2 traité le 25 janvier 2022. Classement de la motion accepté par 94 voix sans opposition.

    • Auteur (s) : Motion populaire du Syndicat des services publics région Neuchâtel (SSP-RN)

    • Département : DESC

    • Date de dépôt : 01.09.2021

    21.184: Pour un congé de maternité des fonctionnaires non tronqué !

    • Rapport

    • Terminé

    20.145_com: DROITS DE MUTATION

    Rapport accepté par 74 voix contre 17 le 2 novembre 2021.

    • Auteur (s) : Commission Fiscalité

    • Département : DFS

    • Date de dépôt : 01.09.2021

    20.145_com: DROITS DE MUTATION